Qu’est-ce que le passeport de prévention ?

Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport de prévention est un document numérique, associé à chaque travailleur, qui rassemble ses attestations et justificatifs de formation en santé et sécurité. Il est régi par l’article L.4141-5 du Code du travail et mis en œuvre par plusieurs décrets, dont le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 (modalités de déclaration des organismes de formation et des employeurs), modifié par le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026.

Le portail d’information est le passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr, opéré par la Caisse des dépôts. Les travailleurs doivent à terme y retrouver leurs formations dans leur espace personnel de Mon Compte Formation.

Quel est le calendrier à connaître ?

Les sources consultées ne donnent pas exactement les mêmes dates pour certaines étapes (notamment l’ouverture aux travailleurs) : la feuille de route officielle du portail fait foi.

Quelles formations un organisme doit-il déclarer ?

Une formation est concernée si elle remplit trois conditions cumulatives :

1. elle vise la prévention des risques professionnels ou répond à l’obligation générale de formation à la sécurité (article L.4121-1) ;
2. elle donne lieu à une attestation de fin de formation ou à un justificatif de réussite ;
3. elle apporte des connaissances et compétences mobilisables sur d’autres postes exposés à des risques similaires.

Les quatre catégories de formations

Les formations exclues

• la formation de formateurs en santé et sécurité ;
• les formations sur les conditions d’exécution du travail en sécurité (travaux en hauteur sur cordes, par exemple) ;
• les formations des membres du CSE ;
• la plupart des formations de préventeurs, sauf quelques cas précis ;
• la plupart des formations de sûreté des personnes et des biens, sauf le sauveteur secouriste du travail (SST).

Un simulateur d’éligibilité est disponible sur le portail pour les cas douteux. Pour une certification, les organismes habilités par un certificateur déclarent jusqu’au 15 novembre 2026, après quoi l’alimentation est automatique.

Attestation de formation ou justificatif de réussite : quelle différence ?

L’attestation de fin de formation est délivrée à la fin de la session. Le justificatif de réussite est remis au titulaire dans les autres cas, par exemple après une évaluation des acquis ou lorsqu’un document a une durée de validité. Cette distinction compte, car le point de départ du délai n’est pas le même : la fin de la formation pour une attestation, le début de la validité du justificatif pour un justificatif. Définissez, formation par formation, le document que vous émettez.

Dans quels délais un organisme de formation doit-il déclarer ?

Le délai est de 3 mois pour l’organisme de formation. Jusqu’au 31 décembre 2026, une période transitoire l’allonge à 6 mois. Un point à vérifier : l’une des sources consultées indique un mode de calcul par trimestre civil et un plafond de 6 mois après émission de l’attestation, alors qu’une autre présente un délai simple de 3 à 6 mois. Confirmez-le avec le simulateur du portail avant de fixer votre process.

Que se passe-t-il si l’organisme ne déclare pas ?

L’employeur peut vérifier les déclarations de l’organisme pendant 6 mois et demander des corrections. Si l’organisme n’a pas déclaré dans son délai, l’employeur peut le faire lui-même, dans les 9 mois qui suivent (possibilité ouverte depuis le 9 juillet 2026).

Exemple : une formation avec attestation terminée le 16 avril 2027, non déclarée par l’organisme au 30 septembre 2027, peut être déclarée par l’employeur jusqu’au 30 juin 2028. Au-delà de la gêne pour vos clients, un manquement peut exposer l’organisme à une amende administrative de la DREETS (article L.6356-1 du Code du travail).

Comment déclarer : saisie manuelle ou import en masse ?

Deux modes de déclaration existent. La saisie manuelle convient à quelques stagiaires. L’import en masse, disponible depuis le 9 juillet 2026, permet de déposer un fichier CSV (compatible Excel) depuis votre espace pour enregistrer plusieurs bénéficiaires d’un coup. C’est le mode réaliste dès que vous formez des groupes. Le fichier doit respecter le format attendu par le portail : des données stagiaires propres (identité, date de naissance, coordonnées) conditionnent la réussite de l’import.

Ce que le passeport change au quotidien pour un organisme de formation

• Catalogue : repérer les formations concernées et les marquer dans votre outil.
• Données stagiaires : fiabiliser l’identité et les coordonnées, dans la même logique que pour le CPF [ajouter ici le lien vers l’article CPF 2026 de Formdev].
• Documents de fin de formation : attestation ou justificatif, selon la formation.
• Suivi des délais : lister les sessions terminées et non déclarées.
• Relation client : traiter les demandes de correction des employeurs.

Checklist pour votre OF

• Lister les formations de votre catalogue concernées (catégories 1 à 4) et exclure celles qui ne le sont pas.
• Tester le simulateur d’éligibilité sur les cas douteux.
• Définir le document émis : attestation ou justificatif.
• Vérifier la qualité des données stagiaires.
• Repérer les formations terminées et non déclarées, en priorité celles dont le délai approche.
• Préparer l’import en masse (modèle de fichier CSV).
• Désigner un référent passeport de prévention dans l’équipe.
• Prévoir un circuit pour les demandes de correction des employeurs.

Comment Formdev vous aide ?

Le passeport de prévention réutilise des données que votre logiciel possède déjà : stagiaires, sessions, émargements, résultats. Formdev vous offre une interface dédiée au Passeport de prévention, qui vous permet de générer vos exports. Il ne s’agit pas d’un simple export : Formdev contrôle les données et vous propose de compléter tout de suite les informations manquantes, afin de générer un fichier 100 % conforme aux exigences du Passeport de prévention.

Vous pouvez aussi vous appuyer sur la gestion pédagogique, les émargements électroniques et la gestion des exigences Qualiopi. Réservez une démo pour voir la solution.

Passeport de prévention : quelles étapes pour être en règle ?

Pour commencer, identifiez les formations de votre catalogue qui entrent dans le passeport : elles doivent viser la prévention des risques professionnels ou l’obligation générale de formation, délivrer une attestation ou un justificatif de réussite, et apporter des compétences transférables. En cas de doute, le simulateur du portail permet de trancher.

Ensuite, fixez le document émis pour chacune, car c’est lui qui détermine le point de départ du délai : la fin de la formation pour une attestation, le début de validité pour un justificatif. Le délai de déclaration est ensuite de 3 mois, porté à 6 mois jusqu’au 31 décembre 2026. Au-delà, l’employeur peut déclarer à votre place, et une amende administrative reste possible.

Enfin, préparez-vous à grand volume : l’import en masse par fichier CSV, ouvert depuis le 9 juillet 2026, suppose des données stagiaires propres et un référent identifié dans l’équipe. C’est justement là qu’un logiciel de gestion fait gagner du temps, puisque les données existent déjà. Pour voir comment automatiser cette déclaration, demandez une démo de Formdev.

FAQ

Un organisme de formation doit-il déclarer toutes ses formations ?

Non. Seules les formations qui remplissent les trois conditions (prévention des risques ou obligation générale, attestation ou justificatif, compétences transférables) et ne sont pas exclues.

Quelle différence entre attestation et justificatif de réussite ?

L’attestation est délivrée à la fin de la formation, le justificatif dans les autres cas. Le point de départ du délai de déclaration dépend du document.

Quel est le délai de déclaration pour un organisme ?

3 mois, 6 mois jusqu’au 31 décembre 2026.

Peut-on déclarer en masse ?

Oui, par fichier CSV déposé depuis votre espace, depuis le 9 juillet 2026.

Que risque un organisme qui ne déclare pas ?

Une amende administrative de la DREETS est possible, et l’employeur peut déclarer à votre place dans les 9 mois suivant l’expiration du délai.

Les stagiaires peuvent-ils consulter leur passeport ?

L’espace des travailleurs est annoncé à partir du 16 novembre 2026 au plus tard, via leur espace personnel Mon Compte Formation.

Formdev gère-t-il le passeport de prévention ?

Une fonctionnalité dédiée est en préparation.