1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’application Formdev, éditée par Form.dev. En accédant à Formdev, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Accès et Utilisation du Service
2.1 Inscription et Compte Utilisateur
L’accès à Formdev nécessite la création d’un compte avec des informations exactes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sur votre compte.
2.2 Utilisation Autorisée
L’application Formdev est destinée aux professionnels et organismes de formation. Vous vous engagez à :
– Utiliser l’application uniquement dans un cadre légal.
– Ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés.
– Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.
3. Responsabilités et Engagements
3.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il saisit dans l’application et de leur utilisation. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension du compte.
3.2 Responsabilité de Formdev
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité et la sécurité de Formdev, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue du service.
4. Protection des Données Personnelles
L’utilisation de Formdev implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles. Ces traitements sont décrits dans notre Politique de Confidentialité disponible https://app.form-dev.fr/assets/files/politique-confidentialite.pdf
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes et interfaces graphiques de FormDev sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Modification des CGU
Formdev se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via l’application ou par e-mail.
7. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à FormDev en cas de non-respect des présentes CGU. Vous pouvez également fermer votre compte à tout moment en nous contactant.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la vielle de Limoges (87).
9. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter :
contact@form-dev.fr
10 rue de Papetaud 87570 Rilhac Rancon