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Extrait des conditions générales de vente et d’utilisation du logiciel de gestion de la formation :

Garantie :

Le client accepte que les services Form.dev sont fournis en l’état, sans garantie quelconque de Form.dev relatives aux fonctions contenues qui satisfont aux besoins du client, ni que les services Form.dev fonctionnent de manière ininterrompue ou sans erreurs. Le client assumera le coût intégral de tous les services, réparations et corrections nécessaires pour l’adapter à ses nécessités.

Responsabilités :

Le client a été informé que Form.dev n’est pas tenu responsable pour aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, important ou exemplaire, en incluant, mais de manière non limitée, les dommages pour la perte de profits, ou d’autres pertes impalpables provenant de :

– l’incapacité à utiliser le service (rupture de connexion internet…),

– l’utilisation faite sans autorisation des données du client ou la modification des données du client par une personne non autorisée.

Form.dev n’est en aucun responsable du contenu que le client ajoute dans son compte Form.dev et du contenu des fichiers hébergés transféré (uploadé) par le client.

Confidentialité :

Form.dev informe le client que les données à caractère personnel fournies à l’aide du bon de commande rempli (formulaire d’inscription sur le site web du logiciel de gestion de la formation formdev), seront recueillies dans un fichier dont le responsable est Form.dev. Le client pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de ces données auprès Formdev, Lalleue 87570 Rilhac Rancon. Pour plus de commodité, et sans préjudice du respect des exigences formelles, Form.dev offre au client la possibilité d’exercer les droits indiqués ci-dessus en écrivant à l’adresse électronique de Formdev.

Prix abonnement :

Form.dev peut fourni une « période d’essai » gratuite à ses clients. Cette période d’essai gratuite définie dans le Bon de Commande n’est alors soumise à aucun règlement préalable de la part du client.

Le client peut à tout moment changer de niveau de service, pour un niveau de service supérieur, et devra pour cela notifier Formdev par e-mail. Le changement sera effectif à la prise en compte de la demande. Le client peut également changer son niveau de service pour un niveau de service inférieur, mais devra s’acquitter, le cas échéant, de la différence mensuelle cumulée du prix d’abonnement correspondant à sa période d’engagement initiale.